Plan social chez GM&S : le licenciement illégal est confirmé

58 ex-salariés du site de la Souterraine obtiennent gain de cause.

Qui ne se souvient pas de la bataille des salariés de GM&S ?

Des manifestations pour crier à l’injustice, aux déplacements au Ministère de Redressement Productif, ils ont utilisés toutes les formes de batailles sociales pour tenter de conserver leur outil de travail.

GM&S était une usine spécialisée dans l’emboutissage et l’assemblage de pièces pour l’industrie automobile.

Mais que s’est-il passé ?

Le 2 décembre 2016 : placement en redressement judiciaire de l’entreprise sous-traitante des groupes PSA Peugeot-Citroën et Renault : 277 emplois menacés.

En 2017 : reprise de l’entreprise pour un euro symbolique par le groupe GMD. 120 emplois supprimés sur les 277 menacés.

Cette même année, Les salariés dépose un recours en annulation du plan social, devant le tribunal administratif de Limoges. 

 Le 25 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges annule l’autorisation de licenciements, dans le cadre du plan social de 2017.

le tribunal des prud’hommes de gueret a rendu son jugement :

Ce vendredi 24 septembre, c’est une nouvelle victoire pour les salariés. Le conseil de prud’hommes de Guéret a rendu son jugement.

Les licenciements sont illégaux !

Cette nouvelle victoire met en lumière l’importance des batailles menées.

Licenciements jugés illégaux chez GM&S

Revenons sur l’histoire de l’usine de La Souterraine

Sur le site industriel de La Souterraine, les représentants des salariés et les salariés se sont toujours battus pour conserver leur outil de travail.

Dans un premier temps, en 2012, les syndicats commencent à tirer la sonnette d’alarme avec le rachat des sites par le groupe ALTIA, . Ils ont le sentiment qu’ALTIA pille les sites financièrement parce qu’au cours de l’année précédente, le groupe affichait un chiffre d’affaires de 450 millions.

En 2013, l’entreprise accumule les dettes envers les fournisseurs et les salaires sont versés en retard. Ils font craindre un redressement judiciaire.

En 2014, Les salariés bloquent les pièces destinées à Renault, PSA et Nissan pour que l’Etat fasse pression sur ALTIA . Pendant ce temps, ils organisent une manifestation à Limoges.

Le 28 avril 2014, le tribunal de commerce de Paris place les sites en redressement judiciaire. Les syndicats veulent déclencher une enquête et veulent que l’Etat actionnaire à 20% d’ALTIA exerce son droit de regard. Renault et PSA s’engagent à soutenir l’activité des sites de la Souterraine et de Bessines.

En juin, les salariés demandent le remboursement des fonds publics soit 1,787 million d’euros.

Puis, le 1er décembre 2014, le tribunal de commerce de Paris valide l’offre de GM&S Industry pour le site de la souterraine.

En 2015, l’Etat verse 740.000 € de CICE à GM&S. Ils avaient promis qu’ils investiraient et qu’ils trouveraient de nouveaux marchés, ils ne le feront jamais ! Les constructeurs comme Renault réduisent leurs commandes, on peut en déduire que la confiance envers GM&S n’est pas au beau fixe.

le 14 avril 2015, la cour d’appel de Paris réforme le jugement rendu par le tribunal de commerce ce qui implique maintenant le versement d’un loyer aux anciens dirigeants d’Altia.

Le 2 décembre 2016, nouveau placement en redressement judiciaire avec une période d’observation pendant 6 mois.

Le 18 décembre, l’administrateur judiciaire nomme un nouveau directeur venant de la société By Saving.

2017, L’usine GM&S, depuis rebaptisée LSI (La Souterraine Industry), fait l’objet d’un plan social lors de sa reprise, pour un euro symbolique, par le groupe GMD.